Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.passion-mexique.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, L’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
-Quels sont les droits des utilisateurs concernant ses données.
-Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
-À qui ces données sont transmises.
-Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète des mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.passion-mexique.com/politiquedeconfidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/ 679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
-Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées. -Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation.
-Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conversation.
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement de données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après rémunérées :
-L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
-Le traitement répond à une obligation légale.
-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
-Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
-Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE :
A. Données collectées et traitées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Passion Mexique sont les suivants : prénom, Non, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaire, localisation. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : création de compte, achat de prestations, question, demande de devis, d’assurance. Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 6 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données de localisation et d’adresses IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur. L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.
B. Transmission des données à des tiers.
Les données peuvent être transmises au tiers si après énumérées : certaines données collectées peuvent être envoyées à des partenaires. Essentiellement des prestataires de services d’assurance, de transport ou d’hôtellerie.
C. Hébergement des données
Le site passion Mexique est hébergé par : passion Mexique, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +52 1 811 679 6896. Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Mexique. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’union européenne se justifie par les raisons si après : Les données sont hébergées au Mexique car le siège de la société Passion Mexique s’y situe.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES.
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Alexis SALOU. Il peut être contacté de la manière suivante : le responsable du traitement des données collectées être joint par téléphone au +52 1 811 679 6896. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lequel ses données ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de caractère personnel de l’utilisateur soit compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROIT DE L’UTILISATEUR :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et noms, ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui lui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit contacter par téléphone le responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en lui téléphonant au numéro prévu ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données, ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en lui téléphonant au numéro prévu ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits numériques ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent sur le territoire mexicain.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord de représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITION DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.passion-mexique.com/politiquedeconfidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : Actualisation du site Internet. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26/03/2020.
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.passion-mexique.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, L’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
-Quels sont les droits des utilisateurs concernant ses données.
-Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
-À qui ces données sont transmises.
-Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète des mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.passion-mexique.com/politiquedeconfidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/ 679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
-Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées. -Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation.
-Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conversation.
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement de données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après rémunérées :
-L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
-Le traitement répond à une obligation légale.
-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
-Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
-Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE :
A. Données collectées et traitées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Passion Mexique sont les suivants : prénom, Non, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaire, localisation. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : création de compte, achat de prestations, question, demande de devis, d’assurance. Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 6 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données de localisation et d’adresses IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur. L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.
B. Transmission des données à des tiers.
Les données peuvent être transmises au tiers si après énumérées : certaines données collectées peuvent être envoyées à des partenaires. Essentiellement des prestataires de services d’assurance, de transport ou d’hôtellerie.
C. Hébergement des données
Le site passion Mexique est hébergé par : passion Mexique, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +52 1 811 679 6896. Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Mexique. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’union européenne se justifie par les raisons si après : Les données sont hébergées au Mexique car le siège de la société Passion Mexique s’y situe.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES.
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Alexis SALOU. Il peut être contacté de la manière suivante : le responsable du traitement des données collectées être joint par téléphone au +52 1 811 679 6896. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lequel ses données ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de caractère personnel de l’utilisateur soit compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROIT DE L’UTILISATEUR :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et noms, ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui lui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit contacter par téléphone le responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en lui téléphonant au numéro prévu ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données, ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en lui téléphonant au numéro prévu ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits numériques ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent sur le territoire mexicain.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord de représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITION DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.passion-mexique.com/politiquedeconfidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : Actualisation du site Internet. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26/03/2020.
