Conditions d'utilisation du site
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Passion Mexique et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constitue le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement, en cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateurs se doit de renoncer ବ l’accès aux services proposés par le site. Passion Mexique se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.passion-Mexique.com est assurée par la société Passion Mexique dont le siège social est situé Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon. Le directeur de la publication est Monsieur Alexis SALOU. L’hébergeur du site Passion Mexique est la société Wix.com Inc. Dont le siège social se situe 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des produits proposés par le site
-Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
-Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Contenus informatifs
-Tracés de circuits
-Informations sur la société.
-Propositions économiques de voyages
-Propositions économiques d’assurances
-Propositions économiques d’expertise
-Publications de commentaires
-Contenus visuels
Le site est accessible gratuitement en tous lieux et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet etc.) sont à sa charge.
Selon le cas, l’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens le site ne s’engage pas atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Passion Mexique.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par sa messagerie électronique à l’adresse : info@passion-mexique.com
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tous contenus mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification des notifications préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 48 et les suivants de la loi numéro 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance numéro 2018–1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit accès, de rectification, de suppression et de position de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :
-Son espace personnel
-Son formulaire de contact
-Par mail info@passion-mexique.com
-Par voie postale (Société Passion Mexique, Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE FORCE MAJEUR
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputés fiables. Toutefois, Le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le son à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises pas assuré par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible est insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Passion Mexique qui n’a pas le contrôle ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : DURÉ
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation mexicaine s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Monterrey sont compétents.
ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à se justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exhaustif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses publications, directement ou pas un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux et de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Passion Mexique et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constitue le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement, en cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateurs se doit de renoncer ବ l’accès aux services proposés par le site. Passion Mexique se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.passion-Mexique.com est assurée par la société Passion Mexique dont le siège social est situé Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon. Le directeur de la publication est Monsieur Alexis SALOU. L’hébergeur du site Passion Mexique est la société Wix.com Inc. Dont le siège social se situe 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des produits proposés par le site
-Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
-Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Contenus informatifs
-Tracés de circuits
-Informations sur la société.
-Propositions économiques de voyages
-Propositions économiques d’assurances
-Propositions économiques d’expertise
-Publications de commentaires
-Contenus visuels
Le site est accessible gratuitement en tous lieux et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet etc.) sont à sa charge.
Selon le cas, l’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens le site ne s’engage pas atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Passion Mexique.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par sa messagerie électronique à l’adresse : info@passion-mexique.com
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tous contenus mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification des notifications préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 48 et les suivants de la loi numéro 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance numéro 2018–1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit accès, de rectification, de suppression et de position de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :
-Son espace personnel
-Son formulaire de contact
-Par mail info@passion-mexique.com
-Par voie postale (Société Passion Mexique, Calle Colina Alta 3201 – 21. Col. Colinas del Valle 1 Sector. 64650 Monterrey, Nuevo Leon).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE FORCE MAJEUR
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputés fiables. Toutefois, Le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le son à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises pas assuré par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible est insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Passion Mexique qui n’a pas le contrôle ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : DURÉ
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation mexicaine s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Monterrey sont compétents.
ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à se justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exhaustif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses publications, directement ou pas un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux et de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
